Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous recueillons des renseignements sur votre identit\u00e9, sur l\u2019identit\u00e9 des membres de votre famille ainsi que des renseignements financiers.<\/span><\/p>\n Lorsque vous avez recours \u00e0 nos services, naviguez sur notre site Web ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent, par exemple, lors de l\u2019ouverture d\u2019un dossier aupr\u00e8s de notre \u00e9tude.<\/span><\/p>\n Pour ex\u00e9cuter les mandats que vous nous confiez, pour mieux vous servir et r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/span><\/p>\n Nous sommes situ\u00e9s au Qu\u00e9bec.<\/span><\/p>\n Des fournisseurs qui nous aident \u00e0 traiter des paiements ou \u00e0 documenter certaines de vos transactions auront acc\u00e8s \u00e0 certains renseignements.<\/span><\/p>\n Vous avez plusieurs droits, par exemple, le droit de demander l\u2019acc\u00e8s ou la rectification de ces renseignements en nous <\/span>\u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse\u00a0:<\/span> <\/p>\n Votre consentement<\/b><\/p>\n Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pr\u00e9sumons que vous acceptez que ces renseignements soient trait\u00e9s de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans cette politique. Dans certains cas, nous vous demanderons d\u2019exprimer votre accord au moyen d\u2019un geste positif.<\/span><\/p>\n Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela pourrait nous emp\u00eacher de vous servir.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 3 octobre 2023<\/b><\/p>\n Chez Patenaude Law nous comprenons l\u2019importance que vous accordez \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e et nous nous engageons \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels que nous recueillons \u00e0 votre sujet. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pr\u00e9sumons que vous acceptez que ces renseignements soient trait\u00e9s de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans cette politique. Dans certains cas, nous vous demanderons d\u2019exprimer votre accord au moyen d\u2019un geste positif.<\/b><\/p>\n Un renseignement personnel peut, \u00e0 lui seul ou avec d\u2019autres informations, permettre de vous identifier.<\/p>\n En tant qu\u2019officier public, le notaire ou l\u2019avocat est appel\u00e9 \u00e0 recueillir et utiliser des renseignements personnels vous concernant. Nous les recueillons soit directement aupr\u00e8s de vous, soit \u00e0 partir de base de donn\u00e9es officielles, soit aupr\u00e8s d\u2019un tiers autoris\u00e9 \u00e0 fournir vos renseignements.<\/p>\n Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin afin de fournir nos services. Voici les renseignements que nous recueillons et \u00e0 quelles fins :<\/p>\n Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels pour une raison incompatible avec celles d\u00e9crites dans cette politique, nous obtiendrons votre consentement avant de le faire.<\/span><\/p>\n Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels dans les cas suivants\u00a0:<\/span><\/p>\n En cas de soup\u00e7on de fraude, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels avec les autorit\u00e9s.<\/span><\/p>\n Dans des cas exceptionnels, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement\u00a0:<\/span><\/p>\n Vos renseignements personnels sont actuellement h\u00e9berg\u00e9s au Canada.<\/span><\/p>\n Mesures<\/b><\/p>\n Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons, notamment pour pr\u00e9venir les acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Limitation des acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n Seul le personnel autoris\u00e9 et qualifi\u00e9 ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l\u2019exercice de ses fonctions y a acc\u00e8s. De plus, les comptes employ\u00e9s et l\u2019acc\u00e8s aux serveurs sont soumis \u00e0 la double authentification. Ils sont tenus de respecter la loi et les exigences de notre \u00e9tude en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Ils doivent r\u00e9aliser le traitement de ces renseignements aux seules fins mentionn\u00e9es plus haut.\u00a0<\/span><\/p>\n Avertissement<\/b><\/p>\n Bien que nous prenions des mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin de pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos renseignements personnels, aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est absolue ou enti\u00e8rement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n\u2019est plus s\u00e9curis\u00e9e (par exemple, si vous pensez que la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements que vous nous avez fournis a \u00e9t\u00e9 compromise), veuillez nous contacter imm\u00e9diatement \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0<\/span>Comment nous contacter?<\/b>\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour le temps n\u00e9cessaire pour satisfaire aux fins d\u00e9crites dans cette politique, pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et d\u00e9ontologiques, r\u00e9gler les diff\u00e9rends et conclure des ententes avec nos clients, le tout, suivant les r\u00e8gles de notre calendrier de conservation des documents. Par la suite, les renseignements personnels seront d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire et confidentielle.<\/span><\/p>\n Sous r\u00e9serve de ce que la loi pr\u00e9voit, vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements inexacts ou p\u00e9rim\u00e9s.<\/span><\/p>\n Acc\u00e8s, rectification et suppression\u00a0<\/b><\/p>\n Vous pouvez acc\u00e9der aux renseignements personnels vous concernant et en la possession de notre \u00e9tude. Vous pouvez demander une rectification ou une mise \u00e0 jour de ceux-ci si cela \u00e9tait n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\n Vous pouvez aussi demander la suppression d\u2019un renseignement p\u00e9rim\u00e9 ou non justifi\u00e9, ou formuler par \u00e9crit des commentaires, sous r\u00e9serve de nos obligations l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n Retrait de votre consentement<\/b><\/p>\n Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 ce que notre \u00e9tude utilise ou communique vos renseignements personnels, et ce, en tout temps.\u00a0<\/span><\/p>\n Vous devez \u00eatre conscient que le retrait de votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la communication de vos renseignements personnels ou de certains de ceux-ci pourrait entra\u00eener, dans certains cas, l\u2019impossibilit\u00e9 pour notre \u00e9tude d\u2019effectuer une transaction, un retour, ou encore de vous fournir un ou plusieurs services.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Pour exercer vos droits, \u00e9crivez-nous \u00e0 l\u2019adresse privacy@patenaude.law<\/a>\u00a0 (voir la section \u00ab\u00a0<\/span>Comment nous contacter<\/b>\u00a0\u00bb pour d\u2019autres options). Vous pouvez acc\u00e9der aux renseignements personnels vous concernant et \u00e9tant en la possession de notre \u00e9tude. Vous pouvez aussi demander une rectification ou une mise-\u00e0-jour de ceux-ci si cela \u00e9tait n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\n Pour en savoir plus sur les droits que vous conf\u00e8rent les lois qu\u00e9b\u00e9coises qui prot\u00e8gent votre vie priv\u00e9e, consultez les liens suivants\u00a0: <\/span>Qu\u00e9bec<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\nComment<\/b>\u00a0<\/span>?<\/b><\/h3>\n
Pourquoi\u00a0?<\/b><\/h3>\n
O\u00f9<\/b>\u00a0<\/span>?<\/b><\/h3>\n
Qui d\u2019autre\u00a0?<\/b><\/h3>\n
Quels sont vos droits<\/b>\u00a0<\/span>?<\/b><\/h3>\n
\nprivacy@patenaude.law<\/a><\/p>\nPolitique de confidentialit\u00e9<\/b><\/h2>\n
\nCette politique vous concerne. Elle d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n
Qu\u2019entend-on par \u00ab\u00a0renseignement personnel\u00a0\u00bb?<\/b><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
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\n
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\n<\/strong><\/p>\n\n
\n
\u00c0 qui communiquons-nous vos renseignements personnels?<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
O\u00f9 vos renseignements sont-ils situ\u00e9s?<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Comment prot\u00e9geons-nous vos renseignements personnels?<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\nPar ailleurs, lorsque vous proc\u00e9dez \u00e0 une transaction aupr\u00e8s de nous, les informations relatives \u00e0 votre mode paiement sont v\u00e9hicul\u00e9es par une m\u00e9thode s\u00e9curis\u00e9e tout au long du traitement de la transaction.<\/p>\n\n
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Quels sont vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements personnels?<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n